Réunie le 18 décembre 2023, la Chambre d’Appel a partiellement réformé la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la LNB prise à l’encontre du LIMOGES CSP.

Par une décision du 15 novembre 2023, confirmée 1er décembre 2023, le Conseil Supérieur de Gestion a sanctionné le LIMOGES CSP sur le fondement de l’article 52-2-1-2 des Règlements de la LNB.

Le club a régulièrement interjeté appel de la décision devant la Chambre d’Appel – Section financière. La LNB a formé un appel incident.

Suite à l’audition des parties au siège de la FFBB, la Chambre d’Appel a décidé de :

  • Réformer la décision du Conseil Supérieur de Gestion ;
  • De prononcer à l’encontre du LIMOGES CSP ;
  • Un retrait de deux (2) victoires au classement du Championnat de France BETCLIC ELITE pour la saison 2023/2024 ;
  • Une amende d’un montant de 10.000 €.

Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.