Vous êtes membre ou dirigeant d’une association sportive (loi 1901) ? N’oubliez pas de l’assurer ! On vous dit comment à travers les contrats des assurances à souscrire, les risques et la protection dans votre activité ou dans vos manifestations.
Faut-il une assurance pour une association sportive ?
Le sport, c’est la santé… enfin, pas toujours. Un terrain de sport est en effet malheureusement un environnement privilégié pour tous types d’accidents, que les victimes soient les pratiquants, les membres de l’encadrement ou les spectateurs. Il est donc facile de comprendre qu’une assurance pour association sportive soit nécessaire, afin de préserver les organisateurs des conséquences de tout événement fâcheux pouvant se produire accidentellement sous leur responsabilité.
La responsabilité civile : une obligation pour les associations sportives
Les associations sportives, au contraire de presque toutes les autres associations issues de la loi de 1901, sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile les couvrant pour tous les dommages corporels occasionnés par et sur ses salariés, ses bénévoles et ses adhérents, les sportifs. Il s’agit de contrats collectifs qui couvrent la responsabilité civile de tous les membres du club et cela dans un cadre précis.
Quelles sont les autres garanties de ce type de contrat ?
Les garanties de base d’une assurance responsabilité civile association sportive doivent couvrir tout un spectre d’événements susceptibles d’affecter les salariés et bénévoles de cette association. Les salariés et bénévoles sont couverts s’ils occasionnent des dommages à des collègues, aux sportifs ou aux éventuels spectateurs du fait de leur activité ou du fait des équipements et installations du club.
Comment fonctionne l’assurance association sportive ?
Quelle que soit votre pratique sportive, il existe plusieurs types de contrats d’assurances dont les deux principaux sont l’assurance responsabilité civile dont le but est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré du fait des dommages corporels, matériels et immatériels qu’il peut causer à autrui et dont il est responsable. Et l’assurance de personnes ou contre les accidents corporels qui permet à l’assuré de bénéficier de garanties pécuniaires lorsqu’il est victime de dommages corporels et ce même sans intervention d’un tiers responsable. Afin de trouver le meilleur prix pour votre association pour votre club, il est toujours judicieux de comparer les devis, à travers des garanties similaires dans les dommages couvrant ses sportifs ou des tiers, avant de souscrire. Dans la loi, l’assureur est tenu de vous informer de la couverture de ses garanties par rapport aux accidents et des causes. Souvent, elle est intégrée dans la licence, liée à la fédération. La souscription peut se faire sous forme de rendez-vous ou sur internet.
Que risque-t-on sans assurance ?
L’assurance n’est pas une obligation, mais dans le code des assurances, elle est fortement recommandée. Elle permet aussi une assistance, surtout lorsque l’on utilise des véhicules ou du matériel et afin de préserver une vie. En effet, les associations pourront être tenues pénalement responsables de couvrir tous les frais que pourraient engendrer des dommages aux différents membres de sa structure, mais aussi avec des risques juridiques en cas de gros problèmes…