CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.passionsports49.fr
ARTICLE 1. OBJET ET OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les modalités et conditions d’accès et de mise à disposition des services du site www.passionsports49.fr, ci-après dénommé l’Éditeur, par l’Utilisateur.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.passionsports49.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES
2.1. L’édition du site www.passionsports49.fr est assurée par Sébastien MESSONNIER, 2 rue Paul Henry 49100 ANGERS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 812 004 026.
E-mail : s.messonnier@passionsports49.fr
Site web : www.passionsport49.fr
Tel : 06 70 52 51 67
SIRET : 812 004 026 00017
Code APE : 4791B
2.2. Le Directeur de la publication et le responsable de la rédaction est : Sébastien MESSONNIER
Email : s.messonnier@passionsports49.fr.
Le Webmaster est Sébastien MESSONNIER.
2.3. L’hébergeur du site www.passionsports49.fr est la société « OVH», SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4. ACCÈS AUX SERVICES
4.1. Service proposés par le site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Agenda des compétitions sportives sur le Maine et Loire (France – 49) ;
Annonce des résultats des compétitions et évènements sportifs sur le Maine et Loire (France – 49) ;
Lien vers le site des résultats sportifs de la plateforme http://scorenco.com/ ;
Lien vers une chaîne YouTube dédiée au sport, et notamment présentant des interviews de sportifs ou de partenaires du site, des résumés de rencontres sportives des séances de coaching fitness, ou séances de sport divers ;
Articles portant sur des évènement ou compétitions sportives ;
Rubrique partenaires ;
Newsletter aux Utilisateurs souhaitant la recevoir ;
Possibilité pour l’Utilisateur de contribuer aux articles et autres publications du site ;
Possibilité pour les Utilisateurs de noter les publications figurant sur le site.
Il est précisé que l’Editeur pourra organiser des événements sportifs. Les modalités de ces événements ainsi que les règles applicables seront communiquées lors de l’inscription.
4.2. Modalités d’accessibilité pour l’Utilisateur
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet fiable et de qualité afin de pouvoir accéder aux services.
L’accès au site peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur qui sera gratuite. A cet effet, l’Utilisateur devra remplir un formulaire en fournissant les informations demandées telles que nom, prénom, adresse e-mail, âge, sexe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant. L’Editeur du site www.passionsports49.fr n’ayant la possibilité de vérifier la véracité de ces informations, il ne peut avoir aucune responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’informations par un Utilisateur sur le site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données dans les conditions prévues ci-après à l’article « Données personnelles ».
Une fois le compte utilisateur créé, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des services proposé par le site www.passionsports49.fr en se connectant au site grâce à l’identifiant et au mot de passe qui lui auront été communiqués.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnel. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer l’Editeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe.
4.3. Accessibilité, disponibilité
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement extérieur à l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ passionsport49.fr.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site www.passionsport49.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.
Tout élément contenu sur le site www.passionsport49.fr mais n’étant pas la propriété de son Editeur, telles que photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est et reste la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.passionsport49.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, qui devra dans les cas où il n’est pas lui-même l’auteur des contenus obtenir l’autorisation de ce dernier, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte). Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins qu’à un usage personnel et privé est expressément interdite.
Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante “Source : www.passionsport49.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse internet www.passionsport49.fr doit impérativement figurer dans la référence.
L’Utilisateur est également autorisé à faire référence au site www.passionsport49.fr par le biais de partage sur les réseaux sociaux ou de liens hypertextes entrants dans les conditions ci-après définies.
Tout partage sur les réseaux sociaux, lien hypertexte ou toute citation devra respecter l’image du site www.passionsport49.fr et ne pas porter atteinte à l’Editeur, à ses partenaires ou aux autres Utilisateurs du site.
Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents du Site Web, ses articles, photos, profils de pentes, récits et chacun des éléments créés pour ce site web sont la propriété exclusive de l’Editeur qui se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, et ce, sans préavis.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES ET PUBLICITÉ
6.1. Publicité et liens hypertextes sortants
Le site www.passionsport49.fr est financé en partie par la publicité diffusée sur son site. Celle-ci se présente sous la forme de textes, bannières, vignettes ou encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du site ou dans les vidéos mises en ligne par l’Editeur, et portant au-dessus ou en-dessous la mention “publicité”, “annonces Google” ou encore “Liens commerciaux”. Un clic sur une publicité amène l’utilisateur sur le site objet de cette publicité soit dans la même fenêtre de navigation, soit en ouvrant une nouvelle fenêtre.
De même, le site www.passionsport49.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Editeur qui n’a pas le contrôle du contenu publié sur les sites de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
6.2. Liens hypertextes entrants
L’Utilisateur peut créer un lien vers le site www.passionsport49.fr sans autorisation expresse de l’Editeur.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.passionsport49.fr.
ARTICLE 7. RÉSEAUX SOCIAUX
Le site www.passionsport49.fr permet au visiteur de partager facilement sur certains réseaux sociaux (Facebook notamment) la plupart des articles publiés. Ce partage favorise la communication entre internautes et contribue à éviter les copies illégales du contenu appartenant à l’Editeur. Pour partager un article, le visiteur clique sur un bouton de partage du type “partager” ou une icône représentant le réseau social.
Le fait de cliquer sur ce type de bouton amène le visiteur sur le réseau social sélectionné et l’invite, s’il n’est pas déjà connecté à ce réseau, à se connecter avec son identifiant et mot de passe ou à s’y inscrire selon les modalités propres au réseau s’il n’est pas déjà membre.
Lors de cette connexion au réseau social, le serveur accueillant le site web du réseau social peut placer sur l’ordinateur de l’Utilisateur des cookies contenant son identifiant et autres informations que le réseau social peut être amené à utiliser lors de connexions futures. Les informations récoltées sur l’Utilisateur par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu’il a visitées sur le site www.passionsport49.fr, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l’ordinateur de l’Utilisateur, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par l’Editeur.
L’Editeur n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation, de questions, l’internaute devra contacter le réseau social.
L’internaute ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice à l’Editeur.
ARTICLE 8. PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux Utilisateurs de publier des contenus et notamment des articles, photographies ou vidéo d’évènement sportif ou en lien avec un sport via la rubrique « Contribuer » du site www.passionsport49.fr.
L’Utilisateur s’engage à respecter le droit en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs dans les publications proposées. Il s’engage notamment à ne pas diffuser de contenu injurieux, discriminants, diffamant, raciste, antisémite, incitant à la haine raciale ou à la violence, etc.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Les propos et opinions publiés sur le site par l’Utilisateur n’engagent que leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’Éditeur.
L’Editeur du site exerce une modération sur les publications, préalable à leur publication, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou d’amender les articles proposés, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
Pour toute proposition par l’Utilisateur de publication de photographies ou vidéo faisant apparaitre des tiers, l’Utilisateur doit s’assurer, sous sa seule responsabilité, avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées et/ou de l’organisateur de l’évènement sportif pour la publication de ladite photographie ou vidéo.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et le nom de la personne physique auteur de l’article apparaitra systématiquement en bas de page de cet article. En publiant une publication sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
9.1. De manière générale, l’Editeur ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site www.passionsport49.fr. La responsabilité de l’Editeur du site www.passionsport49.fr, de ses auteurs, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que l’Utilisateur fera des informations et des services proposés sur le site et/ou de sa navigation.
9.2. Le site www.passionsport49.fr, ses auteurs, directeur de publication et responsable de rédaction déclinent tout responsabilité sur le contenu de ce site et ne sauraient être tenus responsables des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations données.
Dans tous les cas, la responsabilité du site www.passionsport49.fr et/ou de son Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
9.3. Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Il fait au mieux pour assurer leur mise à jour et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Le site www.passionsport49.fr peut inclure des liens vers d’autres sites. www.passionsport49.fr ne supporte aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. www.passionsport49.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
www.passionsport49.fr ne peut garantir l’absence de modification du site par un tiers (virus, intrusion, etc.) et décline tout responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
9.4. Le site www.passionsport49.fr est un site d’information sportive. Les termes “conseil” ou “conseils” dans des citations telles que “conseils sportifs” ou encore “conseils santé” sont employés dans le sens de “information utile” donnée à titre purement indicatif.
Les informations et services proposés au sein du site www.passionsport49.fr ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, une consultation chez un professionnel du sport ou de la santé. Les informations fournies sur le site internet www.passionsport49.fr sont destinées à aider les sportifs dans leur pratique sportive de loisirs. En aucun cas, ces informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par le médecin de l’Utilisateur ou un professionnel médical ou sportif ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. Les exercices, informations, recommandations relatifs à des activités sportives ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’Editeur met en garde l’Utilisateur que tout effort physique et tout régime alimentaire, avant d’être entrepris, doit faire l’objet d’une consultation préalable chez un médecin généraliste ou spécialiste. Avant de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site www.passionsport49.fr, l’Utilisateur doit vérifier auprès de son médecin que ces informations sont compatibles avec son état de santé. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
www.passionsport49.fr ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations ou services formulés dans ses pages.
9.5. Annonces publicitaires : en aucun cas, l’Editeur du site www.passionsport49.fr ne peut être considéré comme partenaire ou intermédiaire dans toute éventuelle relation économique ou autre, pouvant se nouer directement ou indirectement entre l’Utilisateur et un annonceur présent sur le site internet.
9.5. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer définitivement le compte d’un Utilisateur en cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse de ce compte.
ARTICLE 10. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Editeur du site n’assume aucune responsabilité sur les services autres accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent ne pas être protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Collecte des données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
En naviguant sur le site internet www.passionsport49.fr et en créant son compte Utilisateur, l’Utilisateur donne son accord pour que l’Editeur collecte et stocke les données et des informations à caractère personnel sur l’Utilisateur en vue d’un traitement informatique conformément à la loi informatique et liberté de 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
11.2. Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à : s.messonnier@passionsports49.fr ;
par voie postale : 2 rue Paul Henry 49100 ANGERS.
11.3. Utilisation des données personnelles
Sauf si l’Utilisateur s’y est expressément opposé, les données personnelles le concernant pourront être utilisées par l’Editeur ou vendues par ce dernier à des tiers à des fins d’enquêtes, de statistiques, analyses, rapports, études marketing, prospections commerciales, ou autres. L’Utilisateur peut s’y opposer en cochant la case « N’autorise pas l’Editeur à utiliser les données de l’Utilisateur à des fins commerciales » au moment de la création de son compte Utilisateur ou à tout moment via ce compte.
L’Editeur a également la possibilité de transférer ces données en tant que de besoin à des sociétés liées, à des partenaires ou aux autorités judiciaires et publiques à la demande de ces dernières.
11.4. Durée de conservation des données personnelles
Toutes les données personnelles de l’Utilisateur sont disponibles sur son compte Utilisateur pendant 12 mois à partir de la date où l’information a été créée (c’est-à-dire à partir de son stockage initial), sauf si elles ont été détruites plus tôt par l’Utilisateur conformément au droit d’accès, de modification ou de suppression.
Au bout de 12 mois, les données personnelles sont détruites par l’Editeur, sauf disposition contraire stipulée par écrit.
ARTICLE 12. ÉVOLUTION DU CONTRAT
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Dans ce cas, toute modification ne sera applicable qu’à compter de sa publication et pour l’avenir.
ARTICLE 13. DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le site Internet www.passionsports49.fr ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation et tous les actes en découlant sont régis par le droit français exclusivement, quel que soit le lieu de l’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
